Vous avez besoins d’un Avocat en Droit des Affaires

Avocat Incorporation

Consultation juridique gratuite

Vous désirez parler directement à l'un de nos avocats ?

Services d’incorporation d’entreprise par un avocat spécialisé

Faire appel à un avocat en droit des affaires spécialisé en incorporation d’entreprise est une démarche judicieuse pour garantir une mise en place solide et conforme de votre structure. Ces professionnels disposent des connaissances en droit corporatif, constitution d’entreprise et statuts constitutifs pour vous guider à chaque étape du processus d’incorporation. Que vous soyez une petite entreprise en démarrage ou une organisation établie, un avocat vous aidera à choisir la forme juridique la mieux adaptée à vos objectifs tout en préservant vos biens personnels.

Parlez à un avocat spécialisé en incorporation d’entreprise

Profitez d’une consultation gratuite pour discuter de vos besoins d’incorporation avec un avocat en droit. Obtenez des conseils personnalisés sur la charte de votre entreprise, la rédaction des contrats et la convention entre actionnaires.

Les avantages de l’incorporation par un avocat

Travaillez avec un avocat spécialisé en création d’entreprise vous donne accès à une expertise avancée, qui pourra vous sauver temps et argent, en plus de minimiser le risque d’erreurs et de litiges dans le futur!

  • Conformité juridique: Un avocat s’assure que tous les documents, comme les statuts constitutifs et le Livre de minutes, respectent les lois en vigueur. Il garantit que votre entreprise est enregistrée correctement et évite les erreurs pouvant entraîner des problèmes juridiques ou financiers.
  • Conseils stratégiques: Les avocats spécialisés en droit commercial évaluent vos besoins et vous conseillent sur la meilleure structure d’entreprise. Ils tiennent compte de vos partenaires d’affaires, de votre financement et des droits des actionnaires, comme le droit de vote et le droit aux dividendes.
  • Réduction des risques: Un avocat identifie les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent. Il protège votre entreprise contre les litiges, préserve le voile corporatif et prévient les conflits entre actionnaires grâce à une convention claire.

Types d’incorporation disponibles aux entreprises du Québec

Idéale pour une personne souhaitant exploiter seule une entreprise. L’entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte, et le propriétaire est responsable de toutes les dettes et obligations, incluant ses biens personnels.

Une structure juridique distincte de ses propriétaires (actionnaires), offrant une responsabilité limitée et des avantages fiscaux. Elle peut être constituée au niveau provincial ou fédéral, avec des certificats d’action et un Livre de minutes pour garantir la conformité.

Partagée entre deux personnes ou plus, cette structure permet une responsabilité partagée. La SENCRL est souvent choisie par des professionnels grâce à ses avantages spécifiques et sa flexibilité contractuelle.

Une entreprise gérée par ses membres avec des droits égaux de vote. Idéale pour les initiatives communautaires, elle repose sur un modèle démocratique et des statuts spécifiques.

Destiné aux projets sans but lucratif, comme les associations sportives ou culturelles. Les revenus doivent être réinvestis dans les activités de l’organisme. Cette forme offre des avantages fiscaux considérables.

Les étapes du processus d’incorporation

1. Analyse des besoins de l’entreprise

Un avocat examine vos objectifs, votre structure, et les besoins spécifiques de votre entreprise, que ce soit pour une incorporation provinciale ou une incorporation pour professionnels.

2. Rédaction des documents juridiques

Tous les documents requis, comme les statuts constitutifs, la charte de l’entreprise, et les contrats entre actionnaires, sont rédigés par des avocats en droit corporatif pour garantir leur conformité.

3. Enregistrement auprès des autorités

Votre entreprise est enregistrée avec les frais gouvernementaux appropriés, auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou de Corporations Canada, selon le type choisi.

4. Conseils post-incorporation

Un avocat fournit des avis juridiques sur la gestion continue, comme la tenue des journées annuelles, la préparation des rapports, et la mise à jour du Livre de minutes.

Comment choisir le bon type d’incorporation ?

Avec l’aide d’un avocat en droit corporatif, vous pouvez naviguer parmi les différentes formes d’incorporation et choisir celle qui correspond à vos besoins stratégiques. Une consultation gratuite vous aidera à éviter les erreurs coûteuses et à bâtir une structure solide.

Choisissez une aide légale spécialisée pour votre entreprise

Devrais-je m’incorporer au provincial ou au fédéral ?

L’incorporation provinciale convient aux entreprises exerçant principalement au Québec, tandis que l’incorporation fédérale offre une reconnaissance à l’échelle nationale. Un avocat en droit commercial peut vous aider à décider laquelle correspond à vos besoins.

Combien coûte une incorporation d’entreprise ?

Les frais d’incorporation incluent les frais gouvernementaux, les honoraires d’avocat, et les services juridiques requis pour rédiger des documents comme les statuts constitutifs et le Livre de minutes. Une consultation gratuite peut vous fournir une estimation précise.